Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent exclusivement aux personnes physiques résidant en France. Elles régissent votre accès et utilisation de GLIIPS, incluant sans limitation toutes applications, technologies et sites web associés, pour un usage strictement personnel et non commercial.
L'utilisation de ce service est réservée aux résidents français.

En utilisant GLIIPS, vous acceptez ces Conditions, qui forment un accord légal entre vous et nous, couvrant l'utilisation des Services pour des fins personnelles et non commerciales.

L'accès et l'utilisation de GLIIPS à des fins professionnelles sont soumis à nos Conditions Commerciales spécifiques.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, ainsi que toute législation française applicable en matière de protection des données.

Qui sommes-nous ?

ANKAA-VR est un fournisseur de technologie.

Notre mission est de rendre les nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle accessible et compréhensible pour tous.

Pour plus d'informations sur ANKAA-VR, visitez https://www.ankaa-vr.com.

Notre service est fourni par :

ANKAA-VR SAS, Rue de Belgique, 54135 Mexy, France.

Inscription sur invitation et conditions d'accès

Âge Minimum. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 16 ans, conformément à l'âge minimal légalement requis en France.

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur légal pour utiliser les Services, et il est recommandé de prendre connaissance ensemble de ces Conditions.

Pour la création d'un compte, il est impératif de fournir des informations véridiques et complètes, afin de garantir un accès adéquat à nos Services.

Le partage de vos identifiants de compte avec autrui est strictement interdit. Vous êtes le seul responsable de l'activité se déroulant sous votre compte.

Si vous créez un compte ou utilisez les Services pour le compte d'une tierce personne ou entité, vous devez être dûment autorisé à accepter ces Conditions en leur nom.

Permissions accordées :

• Vous êtes autorisé à accéder et utiliser nos Services, à condition de vous conformer intégralement à ces Conditions.
• Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, ainsi que les présentes Conditions et toutes Politiques spécifiques applicables lors de l'utilisation de nos Services.

Restrictions d'usage :

Il est formellement interdit d'utiliser nos Services à des fins illicites, nuisibles ou malveillantes.

• Interdiction d'utiliser nos Services de manière à porter atteinte, usurper ou violer les droits d'autrui.
• Il est défendu de modifier, copier, louer, vendre ou distribuer nos Services de quelque manière que ce soit sans autorisation.
• Il est interdit de tenter ou d'aider quiconque à pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou dévoiler le code source ou les composants de nos Services, sauf autorisation légale expresse.
• L'extraction automatique ou programmée de données ou d'informations est prohibée.
• Il est défendu de prétendre à tort que les contenus générés par nos Services sont l'œuvre d'un humain.
• Ne pas interférer ni perturber nos Services, y compris en contournant toute forme de restriction ou en outrepassant les mesures de sécurité destinées à protéger nos Services.
• Il est interdit d'utiliser les données extraites pour élaborer des modèles concurrentiels.

Services fournis par des Tiers

Nos Services incluent des logiciels, produits, ou services fournis par des tiers ("Services de Tiers") et certaines parties de nos Services;

Les Services de Tiers et les Données de Sortie de Tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.

Pour offrir le meilleur service possible, nous collaborons avec des tiers et utilisons des technologies d'intelligence artificielle générative qui peuvent être basées hors de l'Union Européenne. Cette approche globale est essentielle pour nous permettre de dépendre d'autres entités spécialisées, garantissant ainsi l'excellence et la diversité des services proposés à nos utilisateurs.

Votre contenu

Vous pouvez fournir des données aux Services ("Données d'Entrée") et recevoir des données de sortie des Services basées sur les Données d'Entrée ("Données de Sortie"). Les Données d'Entrée et les Données de Sortie sont collectivement appelées "Contenu".

Vous êtes responsable du Contenu, notamment en vous assurant qu'il n'enfreint aucune loi applicable ni les présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données d'Entrée à nos Services.

Dans le cadre de votre relation avec ANKAA-VR, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Données d'Entrée et (b) êtes titulaire des droits de propriété sur les Données de Sortie.

Par la présente, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de Sortie.

En raison de la nature de nos Services et de l'intelligence artificielle en général, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des données de sortie similaires à celles-ci à partir de nos Services.

La cession ci-dessus ne s'étend pas aux Données de Sortie des autres utilisateurs, ni aux Données de Sortie de Tiers.

Nous service tiers peuvent utiliser votre Contenu dans le monde entier pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, nous conformer à la législation applicable, faire respecter nos conditions et politiques et assurer la sécurité de nos Services.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude qui évoluent rapidement.

Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos Services afin de les rendre plus précis, plus fiables, plus sûrs et plus bénéfiques.

Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, aboutir à des Données de Sortie qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez et acceptez que :

• Les Données de Sorties ne sont pas toujours exactes.
• Vous ne devez pas vous fier aux Données de Sorties de nos Services comme unique source de vérité ou d'informations factuelles, ou comme substitut à des conseils professionnels.
• Vous devez évaluer l'exactitude et la pertinence des Données de Sortie en fonction de votre utilisation, y compris en recourant à une revue humaine le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager les Données de Sortie provenant des Services.
• Vous ne devez pas utiliser les Données de Sorties concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un effet juridique ou important sur cette personne, comme la prise de décisions en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, juridique, médicale ou d'autres décisions importantes la concernant.
• Nos Services peuvent fournir des Données de Sorties incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne représentent pas les opinions d'ANKAA-VR.
• Si les Données de Sortie font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que le tiers endosse ou est affilié à ANKAA-VR.

Nos droits de propriété intellectuelle

Nous et nos affiliés sommes titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services.

Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives d’utilisation des marques.

Tous les frais, y compris les frais d'abonnement, vous seront précisés avant l'achat.

Facturation

Si vous souscrivez à un abonnement payant ou achetez des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide.

Pour les abonnements payants, vous devez vous aquittez de l'abonnement annuellement.

Si votre paiement ne peut être effectué, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu'à ce que nous recevions le paiement.

Délai de réflexion

Vous avez le droit d'annuler votre achat et demander un remboursement sans en indiquer la raison pendant les 14 jours suivant la date de votre achat (le "Délai de Réflexion").

Le remboursement couvrira les frais d'abonnement concernés au prorata de la date de votre demande d'annulation jusqu'à la fin de la période d'abonnement concernée que vous avez payée.

Pour annuler et demander un remboursement, veuillez contacter le service Support à l'adresse gabriel@gliips.com

Annulation

Après le Délai de Rétractation, vous ne pouvez annuler votre abonnement payant après le délai de rétractation.

Vous continuerez à avoir accès aux Avantages jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé, date à laquelle votre annulation prendra effet.

Modifications

Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre.

Si nous augmentons ou baissons le prix de nos abonnements, il ne sera pas possible d'obtenir un remboursement en cas de baisse du prix. Si le prix augmente, ANKAA-VR ne pourra pas vous demander de payer un supplément.

Vos droits

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services et mettre fin à votre relation avec ANKAA-VR à tout moment en fermant simplement votre compte et en cessant d'utiliser les Services.

Droit de Rétractation du Consommateur de l'EEE.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous pouvez fermer votre compte et vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant leur acceptation en contactant le service support à l'adresse gabriel@gliips.com

Droits d'ANKAA-VR. Nous pouvons prendre des mesures pour suspendre ou résiliier votre accès à nos Services ou fermer votre compte si nous déterminons, de manière raisonnable et objective que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques d'Utilisation.
• Cela est nécessaire pour nous conformer à la loi.
• Votre utilisation de nos Services pourrait entraîner des risques pour ou causer des dommages à ANKAA-VR, nos utilisateurs ou toute autre personne.
• Votre compte est inactif depuis plus d'un an et vous n'avez pas de compte payant.

Notification

Si nous résilions votre compte, si nous pensons raisonnablement que l'accès continu à votre compte causera des dommages à ANKAA-VR ou à quelqu'un d'autre, ou si la loi nous interdit de le faire.

Recours

Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez déposer un recours auprès de nous en contactant le service gabriel@gliips.com

Nous nous engageons à vous fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables et à agir avec une diligence professionnelle.

Nous ne promettons pas d'offrir les Services pour toujours ou sous leur forme actuelle pour une quelconque durée.

Responsabilité

Pour autant que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que nous avons causés.

• causés par notre violation des présentes Conditions ou
• raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il est illégal de le faire.

Vous bénéficierez toujours de la pleine protection des lois qui vous sont applicables.

Droits prévus par la loi

Vous disposez de certains droits prévus par la loi qui ne peuvent être limités ou exclus par un contrat tel que les présentes Conditions ou dont vous bénéficiez légalement, par exemple en tant que consommateur.

Les présentes Conditions ne sont en aucun cas destinées à affecter ou à restreindre ces droits.

Garantie pour les Consommateurs de l'EEE

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, les lois en matière de consommation de l'EEE vous offrent une garantie légale couvrant les Services.

Si vous avez des questions concernant votre garantie légale, veuillez contacter le service gabriel@gliips.com

Résolution des litiges

En cas de litige, nous souhaitons d'abord comprendre vos préoccupations et tenter d'y répondre avant toute action en justice officielle.

Tribunal

Cet Accord sera régi par et interprété conformément au droit français. Tout litige ou contentieux découlant de cet Accord et qui ne peut pas être résolu conformément à l'Article 22 de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Briey, France. Les procédures judiciaires liées à ce Contrat se dérouleront en français.

Plaintes relatives aux droits d'auteur

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en notifier à l'adresse ci-dessous ou remplir ce formulaire.

Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu prétendu contrefaisant et fermer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

ANKAA-VR,
pépinière d'entreprises,
rue de belgique,
54135 Mexy

Les réclamations écrites concernant la violation des droits d'auteur doivent contenir les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d'auteur ;
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
• Une description de l'endroit où se trouve le contenu prétendument contrefaisant sur notre site afin que nous puissions l'identifier ;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration de votre part, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d'auteur.

Conditions générales

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer de droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions à toute société affiliée ou filiale ou à tout successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services.

Dans ce cas, les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur ne seront pas affectés.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez le droit de mettre fin à votre relation avec ANKAA-VR et de cesser d'utiliser nos Services à tout moment.

Modifications des présentes Conditions ou de nos Services

Nous travaillons en permanence au développement et à l'amélioration de nos Services.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services en conséquence de temps à autre.

Par exemple, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :

• Modifications de la loi ou des exigences réglementaires.
• Raisons de sécurité ou de sûreté.
• Circonstances indépendantes de notre volonté.
• Modifications que nous apportons dans le cadre habituel du développement de nos Services.
• Pour s'adapter à de nouvelles technologies.

Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance des modifications qui vous affecteront de manière significative et de la date à laquelle elles entreront en vigueur, soit par e-mail, soit par notification intégrée au produit.

Les modifications ne s'appliqueront qu'à notre relation future.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

Retard dans l'application des présentes Conditions.

Si nous tardons ou vous tardez à appliquer une disposition des présentes Conditions, vous pourrez ou nous pourrons toujours l'appliquer ultérieurement, et cela ne nous empêchera pas, ni vous ni nous, de prendre des mesures à l'encontre de l'autre partie à une date ultérieure.

Si une partie des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Annexe relative à l'Utilisation Commerciale des Services

Utilisation commerciale et professionnelle

Si vous utilisez nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, les conditions suivantes s'appliquent. En cas de conflit entre l'Annexe relative à l'Utilisation Commerciale des Services et le reste de ces Conditions, cette Annexe prévaut.

Limitation de responsabilité. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS ET CENT EUROS (100 €). LES LIMITATIONS PRÉVUES PAR CET ARTICLE NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certains pays et États n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que tout ou partie des conditions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pourriez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.

LES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET DISTRIBUTEURS D'ANKAA-VR SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE ANNEXE.

Indemnisation. Si vous êtes une entreprise ou une organisation, dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez et nous exonérerez ainsi que nos affiliés et notre personnel, de tous les coûts, pertes, dettes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à votre utilisation des Services et du Contenu ou résultant de toute violation des présentes Conditions.