Conditions Générales de Vente - Gliips
Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société
Ankaa-VR, Société par Actions Simplifiés (SAS) au capital de 36 000 euros, dont le siège social est situé à la Pépinière d’Entreprises Rue de Belgique 54135 Mexy France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey, sous le numéro 948149661, (ci-après dénommée "l'Éditeur"),
et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Utilisateur") souhaitant accéder aux services proposés par la plateforme Gliips (ci-après dénommée "Gliips").
Gliips est une solution innovante tout-en-un développée par Ankaa-VR, spécialisée dans l'optimisation des campagnes marketing des entreprises grâce à des outils digitaux tels que des tunnels de conversion, des formulaires automatisés, des relances par e-mail, et des plateformes de paiement intégrées. Gliips offre également des services de création de landing pages personnalisées, de gestion de publicités sur mesure et d'assistance pour le paramétrage des comptes publicitaires choisis par l'Utilisateur.
Les présentes CGV ont pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gliips fournit ses services à ses Utilisateurs.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Ankaa-VR : Désigne la société éditrice de la plateforme Gliips.
- Gliips : Désigne la plateforme proposée par Ankaa-VR, qui offre des services et outils de marketing digital pour optimiser les campagnes des entreprises.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de Gliips après avoir créé un compte sur la plateforme.
- Compte Premium : Désigne l'abonnement payant proposant des fonctionnalités avancées et un accès privilégié au support client.
- Services sur Mesure : Désigne la création personnalisée de landing pages, de sites web et de visuels publicitaires selon les spécifications de l'Utilisateur.
- Responsable de la Satisfaction Client : Désigne le point de contact dédié pour les Utilisateurs premium, responsable de la relation client et du support technique.
3. Acceptation des CGV
3.1 L'utilisation des services de la plateforme Gliips implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l'Utilisateur. En s'inscrivant sur Gliips, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
3.2 L'acceptation des CGV est matérialisée par un clic de validation lors de la création de compte sur Gliips. Ce clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
3.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation des services par l'Utilisateur. Ankaa-VR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, étant entendu que de telles modifications ne s'appliqueront qu'aux transactions effectuées postérieurement.
4. Description des Services
La plateforme Gliips, développée par Ankaa-VR, propose une gamme complète de services destinés à optimiser la performance marketing des entreprises :
- Tunnels de Conversion : Gliips permet de créer et de gérer des tunnels de conversion efficaces, aidant les entreprises à transformer les prospects en clients de manière fluide et personnalisée.
- Formulaires Automatisés : Simplifiez la collecte de données clients grâce à des formulaires intuitifs et adaptables, intégrés aux processus de conversion.
- Relances par E-mail : Maximisez l'engagement de vos prospects avec des campagnes d'e-mails automatisées et stratégiques.
- Paiements Intégrés : Facilitez les transactions en ligne en intégrant des solutions de paiement sécurisées telles que PayPal et Stripe directement dans vos tunnels de vente.
- Création de Landing Pages : Conception de pages d'atterrissage personnalisées pour améliorer l'efficacité de vos campagnes publicitaires et maximiser le taux de conversion.
- Gestion de Publicités : Assistance dans la création et la gestion de campagnes publicitaires sur les principales régies publicitaires sélectionnées par l'Utilisateur.
- Portail Personnalisé : Centralisation de votre présence en ligne à travers un portail personnalisé, reliant vos réseaux sociaux, vos landing pages et vos tunnels de vente.
- Accès à des IA Avancées : Gliips offre un accès à des intelligences artificielles de pointe, permettant aux utilisateurs de bénéficier de conseils stratégiques, de rédaction, de correction, de développement web, et plus encore. L'utilisation de ces services implique l'acceptation que certaines données de l'utilisateur peuvent être transmises à des services tiers d'IA afin de fournir une assistance optimale.
Gliips accompagne les entreprises en fournissant des services d'experts pour garantir un retour sur investissement optimal et faciliter la gestion de leur stratégie marketing en ligne.
5. Accès et Utilisation du Service
5.1 L'accès aux services de la plateforme Gliips est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte en suivant la procédure d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modifications.
5.2 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation de Gliips au moyen des identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.
5.3 L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de Gliips de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGV. L'utilisation de Gliips à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate des services.
5.4 Gliips met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions temporaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
6. Tarification et Paiements
6.1 Les services proposés par Gliips sont accessibles via différents abonnements, dont les caractéristiques et les tarifs sont détaillés sur le site web de la plateforme. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être révisés à tout moment par Ankaa-VR.
6.2 L'Utilisateur peut choisir un abonnement parmi ceux proposés, notamment le compte premium qui inclut des fonctionnalités avancées telles que le système d'acquisition de prospects, le portail personnalisé, et un suivi optimal des performances.
6.3 Le paiement des abonnements s'effectue par les moyens sécurisés intégrés à la plateforme, incluant PayPal et la Banque CIC. L'abonnement peut être réglé selon les options suivantes: mensuellement, par tranche de 4 mois, ou annuellement. Le règlement est dû à la commande et les services sont activés dès confirmation du paiement.
6.4 En cas de défaut de paiement ou d'incident de règlement, Ankaa-VR se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services jusqu'à régularisation de la situation.
7. Support Technique et Satisfaction Client
7.1 Tous les Utilisateurs bénéficiant d'un compte premium payant ou ayant souscrit à des services sur mesure disposent d'un accès privilégié à un responsable de la satisfaction client. Ce responsable sert de point de contact direct entre l'équipe Gliips et l'Utilisateur.
Coordonnées du Responsable de la Satisfaction Client : - E-mail : Les Utilisateurs peuvent joindre leur responsable par e-mail pour toute question ou assistance relative aux services Gliips. - Téléphone : Un contact téléphonique est mis à la disposition des Utilisateurs pour une assistance plus immédiate.
7.2 Le responsable de la satisfaction client s'engage à répondre aux sollicitations dans un délai moyen de 24 heures pendant les horaires de bureau, garantissant ainsi un service réactif et adapté aux besoins des Utilisateurs.
7.3 Ankaa-VR s'efforce de résoudre rapidement toutes les demandes et problèmes signalés par ses Utilisateurs, dans un souci constant d'amélioration de l'expérience client et de la qualité du service.
8. Droit de Rétractation et Résiliation
8.1 Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur, s'il est un consommateur au sens de la loi, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l'exception des éventuels frais liés aux services déjà rendus. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier Ankaa-VR de sa décision de rétractation par écrit avant l'expiration du délai.
8.2 Concernant la résiliation, l'Utilisateur peut choisir entre des abonnements avec ou sans engagement. Si l'Utilisateur a opté pour un abonnement sans engagement, il peut cesser de payer l'abonnement à tout moment via son espace personnel sur Gliips, et l'accès aux services prendra fin à l'échéance de la dernière période payée.
8.3 En revanche, pour un abonnement avec engagement, l'Utilisateur doit s'acquitter des frais périodiques restants jusqu'à la fin de la période d'engagement convenue initialement, même s'il choisit de résilier avant la fin de cette période.
8.4 Ankaa-VR se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'abonnement de l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses autres utilisateurs.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Gliips offre aux Utilisateurs des outils avancés pour créer des visuels publicitaires, des landing pages, des tunnels de conversion, et d'autres éléments marketing personnalisés, y compris par le biais d'images générées par intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la validation finale de ces créations lui incombe. Par conséquent, l'Utilisateur est responsable de s'assurer que les contenus respectent les droits de propriété intellectuelle, et qu'ils ne portent atteinte aux droits des tiers, y compris mais non limité à des droits d'auteur, marques, ou autres droits de propriété.
9.2 En cas de revendication ou de litige lié à l'utilisation des visuels ou des contenus validés par l'Utilisateur, Ankaa-VR ne saurait être tenu pour responsable. L'Utilisateur s'engage à garantir Ankaa-VR contre toute réclamation ou poursuite à ce titre.
9.3 Pour les Utilisateurs qui choisissent de concevoir eux-mêmes leurs tunnels, landing pages, formulaires, portails ou autres, Gliips agit comme un simple hébergeur des contenus. Dans ce cadre, Ankaa-VR décline toute responsabilité quant aux contenus créés et publiés par l'Utilisateur. L'Utilisateur est pleinement responsable de l'exactitude, de la légalité et du respect des droits des tiers concernant les contenus qu'il décide de mettre en ligne via les services de Gliips.
9.4 Ankaa-VR s'engage à retirer promptement tout contenu faisant l'objet d'une notification en bonne et due forme alléguant une violation de droits de propriété intellectuelle, conformément aux lois applicables.
10. Confidentialité et Protection des Données
10.1 Ankaa-VR s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et des internautes qui utilisent les services proposés par Gliips. La collecte, le traitement et le stockage de ces données se font dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données Collectées via les Formulaires10.2 Les Utilisateurs de Gliips peuvent concevoir des formulaires intégrés dans leurs tunnels de conversion et landing pages. Les informations recueillies auprès des internautes via ces formulaires sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à informer les internautes des finalités de la collecte des données, à obtenir leur consentement explicite lorsque requis, et à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données.
Utilisation et Conservation10.3 Gliips utilise des données personnelles des Utilisateurs pour la gestion des abonnements, l'amélioration des services, et à des fins de communication commerciale, avec le consentement préalable de l'Utilisateur si nécessaire. Les données collectées par les Utilisateurs à travers les formulaires sont accessibles uniquement à eux et à leurs équipes, sauf autorisation expresse accordée à Ankaa-VR pour des services spécifiques.
Partage et Sécurité10.4 Ankaa-VR s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger les données collectées par le biais de Gliips avec des tiers. Les données sont hébergées dans des serveurs sécurisés et des mesures appropriées sont en place pour en protéger l'intégrité et la confidentialité.
Transfert de Données à des Services IA Tiers10.5 Lorsque l'Utilisateur interagit avec les services d'IA offerts par Gliips, il accepte que certaines données puissent être transmises à des services tiers d'intelligence artificielle dans le but d'assurer une assistance optimale.
10.6 Pour toute question ou demande concernant la confidentialité et le traitement des données, les Utilisateurs peuvent contacter Ankaa-VR à l'adresse support@ankaa-vr.com.
11. Conditions Particulières pour les Services sur Mesure
11.1 Lorsqu'un Utilisateur commande des services sur mesure, tels que la création de landing pages, de sites web, et de visuels publicitaires personnalisés via la plateforme Gliips, il accepte de respecter les conditions spécifiques afférentes à chaque commande, telles qu'affichées à proximité du bouton de commande. Ces conditions peuvent inclure, sans s'y limiter, l'obligation pour l'Utilisateur de fournir les textes, images et autres éléments nécessaires à la réalisation des supports demandés.
11.2 L'Utilisateur est responsable de s'assurer que les contenus fournis pour la création de ces supports respectent les droits de propriété intellectuelle et les lois applicables. Gliips ne saurait être tenu pour responsable de tout contenu fourni par l'Utilisateur.
11.3 Les délais de livraison et les conditions de réalisation seront également confirmés au moment de la commande. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le non-respect de ses obligations, telles que le défaut de fourniture des éléments requis, peut entraîner des retards dans la livraison des produits commandés.
11.4 Lorsqu'un service personnalisé est livré par l'équipe Gliips, l'Utilisateur est tenu de vérifier que les modifications ou créations mises en place sont conformes à la demande initiale. Dès notification par Gliips de l'achèvement des services, l'Utilisateur dispose d'un délai de 48 heures ouvrables pour signaler toute non-conformité ou demande de rectification. Passé ce délai, les services seront considérés comme pleinement acceptés et conformes à la demande initiale, et toute modification ultérieure pourra entraîner des frais supplémentaires.
12. Limitations de Responsabilité
12.1 Ankaa-VR s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, Ankaa-VR ne garantit ni l'exhaustivité ni la précision des informations sur la plateforme Gliips, ni la performance attendue des services, étant entendu que les résultats dépendent en partie de l'utilisation qui en est faite par les Utilisateurs.
12.2 L'Utilisateur reconnait que Gliips est une plateforme qui propose des outils pour optimiser les campagnes marketing et qu'elle ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux des entreprises utilisant ces services.
12.3 En aucun cas, Ankaa-VR, ses dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, tels que perte de profits, perte de données ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de Gliips, ce même si Ankaa-VR a été informé de la possibilité de la survenance de tels dommages.
12.4 Ankaa-VR se dégage de toute responsabilité concernant le contenu créé, diffusé et/ou hébergé sur Gliips par les Utilisateurs. Ces derniers sont seuls responsables des contenus, de leur légalité, ainsi que des respects des droits d'auteur et autres droits de tiers.
12.5 En outre, Ankaa-VR ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou erreur dans la transmission de données imputables à des pertes ou dégradations d'informations qui ne serait liée à la mise en œuvre de Gliips.
13. Modifications des CGV
13.1 Ankaa-VR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques, ou commerciales. Les modifications des CGV seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen jugé approprié, notamment via la plateforme Gliips ou par e-mail, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
13.2 Les Utilisateurs qui continuent à utiliser les services de Gliips après l'entrée en vigueur des modifications sont réputés avoir accepté les nouvelles CGV. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'Utilisateur est libre de résilier son abonnement selon les modalités prévues par les présentes CGV.
13.3 Ankaa-VR encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles mises à jour
14. Droit Applicable et Juridiction
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
14.2 Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Briey, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
15. Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales de Vente, les Utilisateurs peuvent
contacter Ankaa-VR par les moyens suivants :
Adresse Postale : Ankaa-VR, Pépinière d'Entreprises, Rue de Belgique, 54165 Mexy France
Adresse E-mail : support@ankaa-vr.com
Formulaire de Contact : Disponible sur le site Ankaa-vr.com
Ankaa-VR s'engage à répondre dans les meilleurs délais à toute sollicitation concernant les conditions d'utilisation de ses services.